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Amendement n°718 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 27/06/2010
Amendement de M. Fasquelle, M. Boënnec, M. Cinieri, M. Decool, M. Fromion, M. Houssin, M. Lazaro et M. Siré - Article 12 bis - Rejeté
Amendement n°71 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Vandewalle, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 30 - Rejeté
Amendement n°18 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
Date de dépôt : 12/06/2009
Amendement de M. Gonzales - Avant l'article 4 bis A - Adopté
Amendement n°2878 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 15/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°635 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 35 ter - Rejeté
Amendement n°369 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Poignant, M. Raison et M. Jean Dionis du Séjour - Article 33 - Adopté
Amendement n°89 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et les commissaires membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1177 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°754 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Piron - Article 9 octies - Adopté