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Question écrite n° 11274 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 12/09/2023
prestations familiales - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde - Limite d'âge pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde
Question au Gouvernement n° 936 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 07/06/2023
institutions sociales et médico sociales - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD - DIFFICULTÉS DE FONCTIONNEMENT DES EHPAD
Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat
Date de dépôt : 30/04/2024
politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
Question au Gouvernement n° 1106 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 19/07/2023
enseignement - PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE - PRÉPARATION DE LA RENTRÉE SCOLAIRE
Question écrite n° 15773 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 05/03/2024
bâtiment et travaux publics - Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs - Relance de l'activité dans le BTP et de la construction de logements neufs
Question écrite n° 3468 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 29/11/2022
agroalimentaire - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique - Situation des meuniers dans le contexte de crise énergétique
Question écrite n° 4963 de M. David Habib
Date de dépôt : 24/01/2023
professions et activités sociales - Situation des centres sociaux - Situation des centres sociaux
Question écrite n° 913 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 23/08/2022
lieux de privation de liberté - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes - Vague de suicides dans le centre pénitentiaire de Nantes
Question écrite n° 17174 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 16/04/2024
médecine - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie - ECOS : les étudiants de médecine ne veulent pas jouer leur avenir à la loterie
Question écrite n° 8611 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants durant les jeux Olympiques