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- Question écrite n° 16888 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- départements - Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 2824 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Reconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public - Reconnaissance des sages-femmes exerçant en milieu hospitalier public
- Question écrite n° 3724 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 06/12/2022
- défense - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France - SCAF : Il faut défendre les interets vitaux de la France
- Question écrite n° 17261 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2626 de M. Lionel Royer-Perreaut
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- Question écrite n° 1490 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- consommation - Facilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements - Facilitation de la résiliation des contrats de services ou abonnements
- Question écrite n° 14404 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- consommation - Origine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses - Origine des produits laitiers, alerte sur les pratiques commerciales trompeuses
- Question écrite n° 1461 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Inquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière - Inquiétudes autour du secteur de la betterave sucrière
- Question écrite n° 13566 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/12/2023
- travail - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux - Gouvernance du réseau France Travail aux niveaux départementaux et locaux
- Question écrite n° 5017 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- assurance maladie maternité - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie - Nécessaire revalorisation de l'acte médical d'orthophonie
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