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- Question écrite n° 4293 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/12/2022
- personnes handicapées - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11076 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
- Question écrite n° 2002 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 5155 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 16524 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 12666 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 07/11/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes - Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes
- Question écrite n° 7992 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs
- Question écrite n° 10195 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Suite données à l'audit sur l'errance animale - Suite données à l'audit sur l'errance animale
- Question écrite n° 3502 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- communes - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
- Question écrite n° 12320 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/10/2023
- commerce et artisanat - Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrie - Périodes de soldes et concurrence entre les petits commerces et l'industrie
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