Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

763710 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de Mme Vautrin, M. Carré et M. Giscard d'Estaing - Article 3 - Rejeté
Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2011
Amendement de M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Francina, M. Giscard d'Estaing, M. Remiller, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 55 - Adopté
Amendement n°99 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Vandewalle et M. Lasbordes - Article 18 - Retiré
Amendement n°10 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
Date de dépôt : 23/03/2009
Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°292 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°172 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, MM. Poignant et Tardy - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°55 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°132 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 3 - Retiré
Amendement n°216 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 24 nonies - Retiré