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- Amendement n°1 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN MATIÈRE DE VENTE À DISTANCE - (n° 2166)
- Date de dépôt : 18/01/2010
- Amendement de Mme Martinez - Après l'article 3 - Non soutenu
- Amendement n°395 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article 47 - Non soutenu
- Amendement n°237 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, saisie pour avis - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°47 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de - Article 3 -
- Amendement n°263 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 quater - Adopté
- Amendement n°227 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Mariton - Après l'article 9 - Non soutenu
- Amendement n°1037 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 02/02/2009
- Amendement de M. Sauvadet, M. Folliot, M. Abelin, M. Daubresse, Mme Le Moal, M. Vampa, M. Raymond Durand, M. Vercamer et M. Rochebloine - Après l'article 6 ter - Adopté
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°12 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
- Date de dépôt : 21/09/2009
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 13/11/2008
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 54 - Non soutenu
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