Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5845 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 21/02/2023; professions de santé - Sur la situation des infirmiers libéraux - Sur la situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 8147 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 23/05/2023; bois et forêts - Chancre coloré du platane : traitements et compensations - Chancre coloré du platane : traitements et compensations
Question écrite n° 18173 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 28/05/2024; politique extérieure - Trajectoire financière de l'aide publique au développement - Trajectoire financière de l'aide publique au développement
Question écrite n° 1914 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 04/10/2022; professions de santé - Pénurie d'infirmiers - Pénurie d'infirmiers
Question écrite n° 288 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie - Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie
Question écrite n° 17693 de M. David Habib: Date de dépôt : 07/05/2024; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle - ERP - Logement accueillant une activité professionnelle
Question au Gouvernement n° 1760 de Mme Virginie Lanlo: Date de dépôt : 04/04/2024; enseignement - Instauration de groupes de niveaux - Instauration de groupes de niveaux
Question écrite n° 13625 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 12/12/2023; enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants - Imprescriptibilité des violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14970 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 06/02/2024; sécurité des biens et des personnes - Chiffres de la délinquance en 2023 - Chiffres de la délinquance en 2023
Question écrite n° 8341 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 30/05/2023; biodiversité - Prolifération du grand cormoran - Prolifération du grand cormoran