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N° 1371 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à acter la confiance en notre jeunesse: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Acter la confiance en notre jeunesse)
N° 1369 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi)
N° 1335 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de)
N° 1175 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1344 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 40 de la Constitution: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'article 40 de la Constitution)
N° 1360 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (1310).: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale)
N° 1352 rapport - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
N° 1166 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1400 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales: Date de dépôt : 16/06/2023; Voir le dossier (Développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)