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N° 1280 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et M. Joël Giraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.)
N° 1409 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault renforçant les condamnations à l'encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Renforcer les condamnations à l'encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains)
N° 1411 - Proposition de loi de M. Serge Muller et Mme Marine Le Pen visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles)
N° 1410 - Proposition de loi de Mme Marine Hamelet visant à ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Ouvrir les droits au dispositif de retraites anticipées au titre des carrières longues pour les bénéficiaires de travaux d'utilité collective et dispositifs comparables)
N° 1408 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile)
N° 1338 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1413 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma)
N° 1420 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France)
N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)