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Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 juin 2013
Date de séance : 25/06/2013
  1. 1. Consommation (suite) (n° 1156)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 juin 2013
Date de séance : 25/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
  3. 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
  4. 4. Consommation (suite) (n° 1156)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 30587 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/06/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 30569 de M. Christophe Léonard
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 juin 2013
Date de séance : 25/06/2013
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 juin 2013
Date de séance : 24/06/2013
  1. 1. Consommation (n° 1156) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)