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- Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 25/06/2013
- Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Consommation (suite) (n° 1156)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
- 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
- 4. Consommation (suite) (n° 1156)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 30587 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 25/06/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 30569 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 25/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 juin 2013
- Date de séance : 25/06/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 096 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/06/2013
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la consommation (n° 1156) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 juin 2013
- Date de séance : 24/06/2013
- 1. Consommation (n° 1156) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 24/06/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 20 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 47 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 24/06/2013
- Amendement de M. Baupin, Mme Abeille et M. François-Michel Lambert - Article 31 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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