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Dossier législatif - Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Dossier législatif - Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Dossier législatif - Francophonie
Dossier législatif - Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Dossier législatif - Affichage environnemental
Dossier législatif - Relèvement des seuils sociaux en entreprise
Dossier législatif - Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines
Dossier législatif - Réglementation de l'entretien des climatisations
Dossier législatif - Questions sociales et santé : santé