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Dossier législatif - Potentiel du système d'apprentissage en France
Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Dossier législatif - Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Nouveaux aliments)
Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur l’enlèvement des épaves)
Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République)
Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux