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N° 3810 tome VII - Avis de M. Manuel Aeschlimann sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3806 tome IV - Avis de MM. Gérard Gaudron et Xavier Breton sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 19 - Rapport de M. Olivier Dassault sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3799 - Rapport de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011: Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale)
N° 3807 tome IV - Avis de M. Daniel Fasquelle sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 8 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3805 annexe 48 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3812 tome VI - Avis de M. Jacques Le Nay sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3807 tome VI - Avis de M. Jean Gaubert sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 3811 tome VII - Avis de M. Étienne Pinte sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)