Résultats de la recherche

230650 résultats trouvés

N° 3786 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Conséquences fiscales des ventes illicites de tabac)
N° 3787 tome II - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
N° 3790 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2012)
N° 3793 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Travail : congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès de proches)
N° 3794 - Proposition de loi de Mme Catherine Quéré relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881: Date de dépôt : 05/10/2011; Voir le dossier (Culture : prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse)
N° 3783 - Rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534): Date de dépôt : 04/10/2011; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
N° 3783 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne (n°3534): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Taxe affectée au profit des sociétés de course dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne)
N° 3782 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en place de la taxe poids lourds: Date de dépôt : 04/10/2011; Voir le dossier (Transports : mise en place de la taxe poids lourds)
Amendement n°1 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de M. Decool - Article unique - Non soutenu
N° 3781 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Pierre Grand instaurant le vote obligatoire: Date de dépôt : 29/09/2011; Voir le dossier (Instauration du vote obligatoire)