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N° 1577 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
Voir le dossier (Union européenne : juridiction unifiée du brevet)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 novembre 2013
Date de séance : 21/11/2013
  1. 1. Avenir et justice du système de retraites
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 0098 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Christian Eckert, rapporteur général).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. I. Communication de M. Christophe Caresche sur l'avis de la Commission européenne relatif au projet de loi de finances pour 2014
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition des organisations syndicales représentatives des salariés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380).
Compte rendu de réunion n° 007 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition de Mme Christelle Hamel, sociologue, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), sur le projet d'enquête « Violences et rapports de genre » (Virage).
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)