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- Question écrite n° 5426 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 14/02/2023
- associations et fondations - Cotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail - Cotisation annuelle forfaitaire au service de prévention et de santé au travail
- Question au Gouvernement n° 1581 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 14/02/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 3743 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 06/12/2022
- enseignement secondaire - Modification carte scolaire - Modification carte scolaire
- Question écrite n° 14105 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 26/12/2023
- outre-mer - Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023 - Statistiques des reconnaissances d'enfants à Mayotte de 2019 à 2023
- Question écrite n° 11726 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- drogue - Prise en charge des addictions - Prise en charge des addictions
- Question écrite n° 2726 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Application de l'article 46 loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 - Application de l'article 46 loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
- Question écrite n° 16064 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 2795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Accès à la culture pour les personnes handicapées - Accès à la culture pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 4027 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' » - Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 13199 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France - Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France
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