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- Question écrite n° 11050 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/09/2023
- copropriété - Traitement des litiges de copropriétés - Traitement des litiges de copropriétés
- Question écrite n° 3285 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 22/11/2022
- énergie et carburants - Chauffage dans les HLM - risque de précarité - Chauffage dans les HLM - risque de précarité
- Question écrite n° 1219 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 13/09/2022
- logement : aides et prêts - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social
- Question écrite n° 11639 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2023
- professions et activités sociales - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade » - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
- Question écrite n° 5409 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Crise de fusariose de l'épi - Crise de fusariose de l'épi
- Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
- Question orale sans débat n° 202 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/02/2023
- élections et référendums - Moratoire sur les machines à voter - Moratoire sur les machines à voter
- Question écrite n° 16539 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/03/2024
- institutions sociales et médico sociales - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère
- Question écrite n° 17059 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- animaux - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants - Dotation exceptionnelle destinée à la stérilisation des chats errants
- Question écrite n° 4276 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Oudinot sur le pouvoir d'achat - Oudinot sur le pouvoir d'achat
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