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- Question écrite n° 468 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 3926 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 1497 de M. Loïc Kervran
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- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 6507 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 1621 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile - Revalorisation des salaires pour les aides à domicile
- Question écrite n° 4415 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enseignement - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions - Niveau d'orthographe élèves français-rapport-propositions
- Question écrite n° 9263 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- administration - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS - Problèmes informatiques sur le site internet de l'ANTS
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