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- Question écrite n° 13462 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts et taxes - Stabilité du pacte « Dutreil » - Stabilité du pacte « Dutreil »
- Question écrite n° 13773 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 12/12/2023
- voirie - Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025 - Interrogations sur la hausse prévue des tarifs de péage en 2024 et 2025
- Question écrite n° 8926 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- outre-mer - Dépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire - Dépistage de la scoliose chez les enfants et médecine scolaire
- Question écrite n° 12269 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/10/2023
- ruralité - DETR - DETR
- Question écrite n° 18087 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 3754 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 06/12/2022
- établissements de santé - Encadrement renforcé des mesures d'hospitalisation sous contrainte - Encadrement renforcé des mesures d'hospitalisation sous contrainte
- Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers
- Question écrite n° 12508 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire - Demande de clarification concernant la dotation de la ville de Saint-Apollinaire
- Question écrite n° 468 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille - Modalités de délivrance de l'autorisation de l'instruction dans la famille
- Question orale sans débat n° 274 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences - Suspension d'un médecin de l'hôpital Tenon mis en examen pour violences
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