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Question écrite n° 5204 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 31/01/2023
télécommunications - Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet - Maintien du téléphone fixe à défaut de téléphonie mobile et de réseau internet
Question écrite n° 2816 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
politique sociale - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics - Fraude au RSA : une situation des plus préoccupantes pour les comptes publics
Question écrite n° 7729 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 02/05/2023
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les acomptes des livraisons de biens. - TVA sur les acomptes des livraisons de biens.
Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 07/05/2024
commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
Question écrite n° 995 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 06/09/2022
associations et fondations - Usage de fonds publics au service d'une idéologie - Usage de fonds publics au service d'une idéologie
Question écrite n° 11641 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 26/09/2023
réfugiés et apatrides - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin - Accès à l'emploi des personnes sous procédure Dublin
Question écrite n° 7918 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 16/05/2023
catastrophes naturelles - Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse - Amélioration de la reconnaissance de catastrophe naturelle due à la sécheresse
Question écrite n° 13555 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 05/12/2023
sports - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Budget des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Question écrite n° 7547 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/04/2023
institutions sociales et médico sociales - Secrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD - Secrétaires médicales oubliées du Ségur - CSAPA/CAARUD
Question au Gouvernement n° 1737 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 03/04/2024
entreprises - Fermeture de la papeterie de Blendecques - Fermeture de la papeterie de Blendecques