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- Question écrite n° 2864 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 01/11/2022
- transports ferroviaires - Suppression de l'arrêt à Chalindrey sur la ligne de TGV Metz-Nice - Suppression de l'arrêt à Chalindrey sur la ligne de TGV Metz-Nice
- Question écrite n° 4138 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/12/2022
- associations et fondations - Don aux associations - Don aux associations
- Question écrite n° 12899 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
- médecine - Nombre de médecins en France - Nombre de médecins en France
- Question au Gouvernement n° 633 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 08/03/2023
- eau et assainissement - ANTICIPATION DE LA SÉCHERESSE À L’APPROCHE DE LA PÉRIODE ESTIVALE - ANTICIPATION DE LA SÉCHERESSE À L’APPROCHE DE LA PÉRIODE ESTIVALE
- Question écrite n° 8348 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
- Question écrite n° 8931 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/06/2023
- patrimoine culturel - Destruction de patrimoines protégés - Destruction de patrimoines protégés
- Question écrite n° 15152 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/02/2024
- ministères et secrétariats d'État - Le retour de la famille dans les portefeuilles ministériels - Le retour de la famille dans les portefeuilles ministériels
- Question orale sans débat n° 809 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
- Question écrite n° 7470 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
- associations et fondations - Aide aux associations - Aide aux associations
- Question au Gouvernement n° 1013 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 28/06/2023
- laïcité - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL - PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALL
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