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- Question écrite n° 4697 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/01/2023
- environnement - Bilan du « fonds Barnier » - Bilan du « fonds Barnier »
- Question écrite n° 16603 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- publicité - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants - Diffusion de publicités et de bandes annonces inadaptées aux jeunes enfants
- Question écrite n° 15331 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents - Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
- Question écrite n° 6805 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 28/03/2023
- professions de santé - Revalorisation du métier d'ambulancier - Revalorisation du métier d'ambulancier
- Question écrite n° 5718 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question orale sans débat n° 19 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 15/11/2022
- télécommunications - Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique - Défaillances et dysfonctionnements dans l'accès au réseau de fibre optique
- Question écrite n° 17126 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 16/04/2024
- femmes - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois » - Discrimination des femmes dans l'héritage dit « du bois bourgeois »
- Question écrite n° 4082 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 13/12/2022
- publicité - Il est temps d'interdire les panneaux publicitaires numériques - Il est temps d'interdire les panneaux publicitaires numériques
- Question écrite n° 7750 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Nouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France - Nouvelle classification des ESOD- Situation des petits mammifères en France
- Question écrite n° 16531 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôt sur le revenu - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer - Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer
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