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- Question écrite n° 3103 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar - Inquiétudes concernant le déploiement des nouveaux compteurs de gaz Gazpar
- Question écrite n° 16682 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/04/2024
- eau et assainissement - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne - Maintien des compétences eau et assainissement pour les communes de montagne
- Question écrite n° 2729 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 16820 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question au Gouvernement n° 126 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/10/2022
- commerce et artisanat - Difficultés des boulangers face à l'inflation - Difficultés des boulangers face à l'inflation
- Question écrite n° 15167 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- personnes handicapées - Égalité de l'accès à la lecture pour tous - Égalité de l'accès à la lecture pour tous
- Question écrite n° 3113 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans
- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
- Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
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