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Question écrite n° 9846 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
enfants - Application du principe de présomption de minorité - Application du principe de présomption de minorité
Question écrite n° 9805 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 11/07/2023
communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes - Insuffisance des moyens dont disposent les petites communes
Question écrite n° 2326 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 18/10/2022
maladies - Maladie de Charcot : grande cause nationale - Maladie de Charcot : grande cause nationale
Question écrite n° 6396 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 14/03/2023
sécurité routière - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension - Délais de délivrance d'un nouveau permis de conduire après suspension
Question écrite n° 8031 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques - Expulsion des étudiants des résidences Crous pour les jeux Olympiques
Question écrite n° 17017 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Financement des infirmières Asalée - Financement des infirmières Asalée
Question écrite n° 348 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul emploi-retraite des militaires - Cumul emploi-retraite des militaires
Question orale sans débat n° 432 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/12/2023
santé - Délai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention - Délai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention
Question écrite n° 4701 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 17/01/2023
établissements de santé - Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains - Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
Question écrite n° 2504 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 25/10/2022
enseignement technique et professionnel - L'avenir du lycée professionnel - L'avenir du lycée professionnel