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- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Application du principe de présomption de minorité - Application du principe de présomption de minorité
- Question écrite n° 9805 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 2326 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 6396 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 348 de M. Jean-Charles Larsonneur
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- Question orale sans débat n° 432 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/12/2023
- santé - Délai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention - Délai prise de rendez-vous pour une mamographie dans le cadre de la prévention
- Question écrite n° 4701 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/01/2023
- établissements de santé - Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains - Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
- Question écrite n° 2504 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enseignement technique et professionnel - L'avenir du lycée professionnel - L'avenir du lycée professionnel
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