Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4165 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 20/12/2022; crimes, délits et contraventions - Statistiques des homicides de mineurs - Statistiques des homicides de mineurs
Question écrite n° 5506 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 14/02/2023; femmes - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent - Refus de la vente du bien immobilier par le conjoint violent
Question écrite n° 15822 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/03/2024; enseignement privé - Règles de financement des écoles privées - Règles de financement des écoles privées
Question écrite n° 4408 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 27/12/2022; énergie et carburants - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois - Mobilisation de l'État suite à l'augmentation du prix des granulés de bois
Question au Gouvernement n° 1669 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 13/03/2024; environnement - Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales - Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 1814 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 04/10/2022; famille - Accompagnement des parents d'enfants malades - Accompagnement des parents d'enfants malades
Question au Gouvernement n° 1456 de M. Bruno Millienne: Date de dépôt : 20/12/2023; climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 10765 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 01/08/2023; sécurité routière - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux - Délais de délivrance des permis de conduire internationaux
Question écrite n° 5885 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 21/02/2023; services publics - Situation intolérable à la CNAV - Situation intolérable à la CNAV
Question écrite n° 9009 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 13/06/2023; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales - La microentreprise dans les sphères économiques, fiscales et sociales