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- Question écrite n° 1709 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 8677 de M. Nicolas Dragon
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- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 7880 de M. Frédéric Falcon
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- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
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