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N° 543 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménages)
N° 392 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Zulesi appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique: Date de dépôt : 31/10/2022; Voir le dossier (Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique)
N° 565 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Régime fiscal dérogatoire en Lozère)
N° 460 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Mise en place d'un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu'à la saisie sur aides sociales)
N° 740 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre la récidive: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
N° 504 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accueil et la protection des animaux sauvages captifs: Date de dépôt : 18/11/2022; Voir le dossier (Accueil et protection des animaux sauvages captifs)
N° 451 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l'article 61 de la Constitution: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Révision de l'article 61 de la Constitution)
N° 539 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'électricité et de gaz des foyers: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'électricité et de gaz des foyers)
N° 518 - Proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l'électricité et du gaz en France: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l'électricité et du gaz en France)
N° 474 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)