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- N° 383 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Benjamin Lucas-Lundy relative à l'irruption citoyenne dans le processus législatif
- Date de dépôt : 26/10/2022
- Voir le dossier (Irruption citoyenne dans le processus législatif)
- N° 291 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
- Date de dépôt : 06/10/2022
- Voir le dossier (Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée)
- N° 391 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux
- Date de dépôt : 31/10/2022
- Voir le dossier (Ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 15/04/2024
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Gibelin, vice-président de la région Occitanie, chargé des transports et des mobilités, et de Mme Catherine Trevet, directrice territoriale de la SNCF, sur la liaison ferroviaire entre Toulouse et Castres
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Olivier, docteur en écologie, et de M. Frédéric Manon, ancien conseiller municipal de Lacroisille et ancien conseiller de la communauté de communes Sor et Agout.
- N° 312 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d'éducation et d'orientation)
- N° 232 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes)
- N° 354 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 juin 2024
- Date de séance : 05/06/2024
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- 3. Renforcement de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate
- 4. Prévention des ingérences étrangères en France
- 5. Poursuite de la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 191 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Examen du rapport sur la décarbonation du secteur aéronautique (Jean-François Portarrieu, député, et Pierre Médevielle, sénateur, rapporteurs)
- Examen du rapport définitif sur les effets secondaires des vaccins contre le Covid et sur les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur le Covid (Philippe Berta et Gérard Leseul, députés, et Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs)
- N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
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