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N° 397 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Date de dépôt : 20/09/2022
Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 396 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha et M. Moetai Brotherson tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris)
N° 365 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Date de dépôt : 19/10/2022
Voir le dossier (Dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe)
N° 340 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Aurore Bergé visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Date de dépôt : 13/10/2022
Voir le dossier (Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 21/05/2024
  1. – Audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l'association OSE (Œuvre de secours aux enfants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 22/05/2024
  1. – Audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), et de M. Sylvain Turgis, secrétaire général du CNPE, et de Mmes Céline Truong, membre du CNPE, responsable en charge de la petite enfance et des familles d'ATD-Quart Monde, et Nathalie Vabre, membre du CNPE, pédiatre et coordinatrice de l'unité d'accueil des enfants en danger au centre hospitalier et universitaire de Nantes
N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Date de dépôt : 11/10/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 537 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous)
N° 409 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible)