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Question écrite n° 2426 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 25/10/2022
ambassades et consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats - Solution gouvernementale facilitant la prise de rendez-vous auprès des consulats
Question écrite n° 12940 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France - État de la pédopsychiatrie en France
Question au Gouvernement n° 426 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 11/01/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3643 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Armement des gardes particuliers - Armement des gardes particuliers
Question écrite n° 677 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 09/08/2022
établissements de santé - Crise des urgences de l'hôpital de Bergerac ! - Crise des urgences de l'hôpital de Bergerac !
Question écrite n° 14280 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 09/01/2024
mort et décès - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation - Affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation
Question écrite n° 6181 de M. Quentin Bataillon
Date de dépôt : 07/03/2023
santé - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux - Marquage « CE » pour les dispositifs médicaux
Question écrite n° 12017 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 10/10/2023
examens, concours et diplômes - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG - Dispenses d'unités d'enseignement BTS comptabilité gestion / DCG
Question écrite n° 12959 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 14/11/2023
services publics - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne - Difficultés des personnes âgées avec les formalités fiscales en ligne
Question écrite n° 1597 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes handicapées - Accueil des élèves en ULIS - Accueil des élèves en ULIS