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- Question écrite n° 6681 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/03/2023
- collectivités territoriales - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 05/10/2022
- politique extérieure - Manifestation en Iran - Manifestation en Iran
- Question écrite n° 7671 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone
- Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
- Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
- Question écrite n° 9218 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/06/2023
- santé - Pour des soins médicaux transfrontaliers - Pour des soins médicaux transfrontaliers
- Question écrite n° 7236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/04/2023
- automobiles - Réforme des vignettes Crit'Air - Réforme des vignettes Crit'Air
- Question orale sans débat n° 33 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
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