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Question écrite n° 1259 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
santé - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français
Question écrite n° 15798 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 05/03/2024
droits fondamentaux - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques
Question écrite n° 2219 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 18/10/2022
bâtiment et travaux publics - Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtiment - Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 12707 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 07/11/2023
impôts et taxes - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français
Question écrite n° 12737 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite
Question au Gouvernement n° 133 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 05/10/2022
énergie et carburants - Bouclier tarifaire - Bouclier tarifaire
Question écrite n° 2976 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 08/11/2022
industrie - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ? - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?
Question écrite n° 16001 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 11691 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs
Question écrite n° 16464 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 26/03/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues motorisés - Contrôle technique des deux roues motorisés