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- Question écrite n° 10893 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/08/2023
- fonctionnaires et agents publics - Situation des salariés de la sécurité sociale - Situation des salariés de la sécurité sociale
- Question écrite n° 7822 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôts et taxes - « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête - « En avoir pour mes impôts » : une opération de communication malhonnête
- Question écrite n° 5860 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Augmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites - Augmenter les cotisations et revaloriser salaires pour financer les retraites
- Question au Gouvernement n° 1631 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 06/03/2024
- environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement - Sommet de Nairobi sur l’environnement
- Question écrite n° 15727 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 - Mise en œuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023
- Question écrite n° 1167 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 13/09/2022
- énergie et carburants - On va se les peler sans pellets ! - On va se les peler sans pellets !
- Question écrite n° 14896 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/02/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai - Sécurisation de la maison d'arrêt de Douai
- Question écrite n° 16303 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- handicapés - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires - Financement des AESH dans le cadre des sorties et voyages scolaires
- Question écrite n° 9818 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
- discriminations - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+ - Pérennisation du budget de fonctionnement alloués aux centres LGBTQI+
- Question écrite n° 7802 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- établissements de santé - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne - Question sur l'avenir d'une partie du bâti des hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
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