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- Question écrite n° 3777 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 06/12/2022
- impôt sur le revenu - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF - Défiscalisation des heures supplémentaires du personnel exerçant en GRETA et CF
- Question écrite n° 16880 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/04/2024
- culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture - Persistance des inégalités hommes-femmes dans le monde de la culture
- Question écrite n° 14738 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles - Mise en œuvre de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 2907 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/11/2022
- chômage - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi - Taux de suicides chez les demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13202 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio - Panneaux photovoltaïques et œufs certifiés bio
- Question écrite n° 3463 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE - Réforme de la certification « haute valeur environnementale » HVE
- Question écrite n° 11021 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024 - Indispensable prorogation des « dérogations jachère » en 2024
- Question au Gouvernement n° 685 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 22/03/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU - DÉPOUILLES DE SOLDATS FRANÇAIS DISPARUS À DIÊN BIÊN PHU
- Question au Gouvernement n° 1307 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 08/11/2023
- outre-mer - Fonds spécial pour les outre-me - Fonds spécial pour les outre-me
- Question écrite n° 9214 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- retraites : régime général - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues - Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues
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