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Texte adopté n° 369 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inde : utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire)
Texte adopté n° 615 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord France-Venezuela : statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire)
Texte adopté n° 155 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres des Communautés européennes)
Texte adopté n° 261 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec Monaco relatif à la garantie des investisseurs)
Texte adopté n° 277 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec les Pays-Bas pour lutter contre le travail illégal)
Texte adopté n° 623 - Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 880 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
Texte adopté n° 724 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Croatie : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 644 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)