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N° 1396 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à la reconnaissance du rôle des Harkis au sein de la République française: Date de dépôt : 04/02/2004; Voir le dossier (Reconnaissance du rôle des Harkis)
Question écrite n° 32994 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 03/02/2004; politique extérieure - aide au développement - Madagascar.
Question écrite n° 32782 de M. Alain Bocquet: Date de dépôt : 03/02/2004; politique extérieure - États-Unis - transports aériens. terrorisme. conséquences. personnel navigant d'Air France.
N° 1386 - Proposition de loi organique de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 29/01/2004; Voir le dossier (Cour de Justice de la République (loi organique))
N° 1384 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la régulation des activités postales: Voir le dossier (Régulation des activités postales)
N° 1385 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini tendant à modifier la composition de la Cour de justice de la République: Date de dépôt : 29/01/2004; Voir le dossier (Cour de Justice de la République (composition))
N° 1380 - Rapport de M. François-Michel Gonnot sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, portant création des communautés aéroportuaires. (1286): Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Communautés aéroportuaires)
N° 1378 - Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics: Voir le dossier (École : laïcité)
N° 1379 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Frédéric Dutoit tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales: Date de dépôt : 28/01/2004; Voir le dossier (Eligibilité des étrangers non communautaires aux municipales)
N° 1376 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (2ème lecture): Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)