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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 octobre 2015: Date de séance : 28/10/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 octobre 2015: Date de séance : 28/10/2015
N° 3175 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes: Voir le dossier (Société : égal accès des femmes et des hommes au sein des AAI et API)
N° 3177 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-950 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles: Voir le dossier (Société: égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des mutuelles)
N° 3183 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en oeuvre pour les revenus de source française des non-résidents un crédit d'impôt, permettant l'application de l'année blanche dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de retenue à la source: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Crédit d'impôt pour les revenus de source française des non-résidents)
N° 3174 - Rapport d'information de M. Philippe Plisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les oies cendrées: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Oies cendrées)
N° 3178 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie bleue)
N° 3181 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à permettre l'inscription à la couverture maladie universelle des expatriés, à distance, par l'intermédiaire des consulats: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés)
N° 3182 - Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix tendant à préciser l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme)
N° 3173 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Date de dépôt : 28/10/2015; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)