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Question écrite n° 190 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 19/07/2022
santé - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe - Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe
Question écrite n° 732 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/08/2022
pharmacie et médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments
Question écrite n° 9416 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/06/2023
personnes handicapées - Accès au cinéma des personnes malentendantes - Accès au cinéma des personnes malentendantes
Question écrite n° 938 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 23/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique - Adaptation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers face à l'urgence climatique
Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 28/05/2024
impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 12/03/2024
outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/09/2023
établissements de santé - L'installation de bornes de recharge électrique - L'installation de bornes de recharge électrique
Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 02/04/2024
politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 31/10/2023
produits dangereux - Utilisation du prosulfocarbe - Utilisation du prosulfocarbe