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- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches
- Question écrite n° 15684 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 599 de M. Fabien Di Filippo
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- Question écrite n° 11380 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 10326 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 410 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 8609 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement secondaire - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
- Question écrite n° 17251 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 16/04/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des loisirs sportifs marchands - Fiscalité des loisirs sportifs marchands
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