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- Date de dépôt : 23/01/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 4089 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 8851 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 14017 de M. Laurent Jacobelli
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- Question au Gouvernement n° 128 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Question écrite n° 7671 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
- finances publiques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques
- Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- nuisances - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly
- Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone
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