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- Question écrite n° 630 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- Question orale sans débat n° 219 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 14745 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/01/2024
- santé - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice - Effets indésirables de prothèses vaginales et réparation du préjudice
- Question écrite n° 16063 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique territoriale - Catégorie des secrétaires de mairie - Catégorie des secrétaires de mairie
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