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- Question écrite n° 13645 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/12/2023
- entreprises - Logement et crise du recrutement : les chefs d'entreprise s'inquiètent - Logement et crise du recrutement : les chefs d'entreprise s'inquiètent
- Question écrite n° 10071 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 2750 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 16108 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 3459 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/11/2022
- administration - Digitalisation des enquêtes publiques - Digitalisation des enquêtes publiques
- Question écrite n° 7808 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Unités de soins palliatifs en France - Unités de soins palliatifs en France
- Question écrite n° 7344 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/04/2023
- impôts locaux - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière - Pour une harmonisation de l'exonération de la taxe foncière
- Question écrite n° 14859 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- enseignement - Non-remplacement de professeurs absents - Non-remplacement de professeurs absents
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