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- Question écrite n° 1156 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- discriminations - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires - Contrôle discriminatoire du respect des mesures sanitaires
- Question écrite n° 16944 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 09/04/2024
- lieux de privation de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté - Accès à l'enseignement et à l'éducation pour les mineurs privés de liberté
- Question écrite n° 7681 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 02/05/2023
- logement - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant ! - Hausses des loyers et des charges locatives, il faut agir maintenant !
- Question écrite n° 14686 de Mme Catherine Jaouen
- Date de dépôt : 30/01/2024
- lieux de privation de liberté - Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet - Atteinte au droit à la défense au centre pénitentiaire du Pontet
- Question écrite n° 9232 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports - Mise en place d'un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial - Mise en place d'un « tarif diaspora » dans le cadre de la continuité territorial
- Question écrite n° 5121 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 31/01/2023
- logement - Fonds de réserve grand froid - Fonds de réserve grand froid
- Question écrite n° 1240 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 13/09/2022
- police - Futurs équipements des gardes champêtres - Futurs équipements des gardes champêtres
- Question écrite n° 17754 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 14/05/2024
- environnement - Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne - Nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 11530 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » - Transfert des compétences « eau » et « assainissement »
- Question écrite n° 5003 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- agriculture - MAEC herbivore / Programmation 2023 - MAEC herbivore / Programmation 2023
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