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Compte rendu intégral de la séance du samedi 09 mai 2020
Date de séance : 09/05/2020
  1. 1. Prorogation de l’État d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 02 octobre 2020
Date de séance : 02/10/2020
  1. 1. Accélération et simplification de l’action publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 novembre 2017
Date de séance : 30/11/2017
  1. 1. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
  2. 2. Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 08 octobre 2020
Date de séance : 08/10/2020
  1. 1. Remplacement de députés
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 décembre 2018
Date de séance : 12/12/2018
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
  4. 4. Sécurisation de l’exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 octobre 2017
Date de séance : 20/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 janvier 2019
Date de séance : 16/01/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
  3. 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 novembre 2018
Date de séance : 12/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 février 2020
Date de séance : 18/02/2020
  1. 1. Système universel de retraite
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 novembre 2018
Date de séance : 05/11/2018
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2019
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance