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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 08 décembre 2020
Date de séance : 08/12/2020
  1. 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2020
Date de séance : 03/12/2020
  1. 1. Protection du peuple arménien
  2. 2. Exclusion des étrangers en situation irrégulièredu bénéfice de la tarification sociale dans les transports
  3. 3. Carte Vitale biométrique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 juin 2020
Date de séance : 02/06/2020
  1. 1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 mars 2019
Date de séance : 21/03/2019
  1. 1. Organisation et transformation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 octobre 2018
Date de séance : 23/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2019
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 juillet 2018
Date de séance : 11/07/2018
  1. 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juillet 2019
Date de séance : 16/07/2019
  1. 1. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du dimanche 27 mai 2018
Date de séance : 27/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 décembre 2018
Date de séance : 20/12/2018
  1. 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2020
Date de séance : 13/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance