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- Question au Gouvernement n° 769 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 12/04/2023
- eau et assainissement - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL - POLLUTION DE L'EAU POTABLE PAR LE CHLOROTHALONIL
- Question écrite n° 14063 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignements artistiques - Avenir des écoles d'art territoriales - Avenir des écoles d'art territoriales
- Question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- déchéances et incapacités - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches - Mise sous curatelle - Absence d'audition des proches
- Question écrite n° 14990 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 06/02/2024
- travail - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie - Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladie
- Question écrite n° 947 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 12464 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- voirie - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux - Aménagements au régime juridique des chemins ruraux
- Question écrite n° 9365 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- établissements de santé - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir ! - Une nuit sur un brancard : un risque 46% plus élevé de mourir !
- Question écrite n° 15565 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris - Dysfonctionnement des réservations sur la ligne TGV Mâcon Loché-Paris
- Question écrite n° 11363 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enfants - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde - Partage des familles de leurs besoins avec l'ensemble des modes de garde
- Question écrite n° 1940 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/10/2022
- santé - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid - Plateforme de référencement et prise en charge des malades chroniques du covid
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