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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 06/05/2019
  1. – Audition conjointe de Mme Dominique Berthault, enseignante référente handicap au Collège Alexandre Dumas de Neuville-lès-Dieppe et d'un représentant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine Maritime (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2020
  1. audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88.6 de la Constitution
  3. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2019
  1. Désignation de membres de la mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
  2. Communication de la mission flash sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée (Mme Géraldine Bannier et M. Frédéric Reiss, rapporteurs)
  3. Communication de la mission flash sur les quotas de chansons francophones à la radio (Mme Florence Provendier et Mme Michèle Victory, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2020
  1. Communication sur la réunion extraordinaire des présidents de la COSAC du 16 juin 2020 (Mme Sabine Thillaye, Présidente) ;
  2. Examen du rapport d'information sur l'indépendance énergétique de l'Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson, rapporteurs) en présence, par visioconférence, de Mme Mechthild Wörsdörfer, Directrice Durabilité, technologie et perspectives de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2018
  1. Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/11/2020
  1. Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), M. Yannick Faure, directeur de cabinet et M. Guillaume Blanchot, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/01/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
  2. – Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2021
  1. – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, sur les conséquences de la crise sanitaire pour le secteur culturel et les perspectives pour 2021 (suite de l'audition du 12 janvier 2021)