Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 11/06/2024; culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
Question au Gouvernement n° 775 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/04/2023; produits dangereux - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE
Question écrite n° 17759 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 14/05/2024; État - Gestion du patrimoine immobilier public - Gestion du patrimoine immobilier public
Question écrite n° 17883 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 21/05/2024; enseignement - L'éducation au contact de la nature - L'éducation au contact de la nature
Question écrite n° 4087 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 13/12/2022; sang et organes humains - Situation critique de l'EFS - Situation critique de l'EFS
Question orale sans débat n° 738 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 07/05/2024; entreprises - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
Question écrite n° 4941 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 24/01/2023; personnes handicapées - Accès aux établissements spécialisés - Accès aux établissements spécialisés
Question écrite n° 18032 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 28/05/2024; assurance maladie maternité - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard - Multiplication des fraudes à l'assurance maladie dans le Gard
Question au Gouvernement n° 887 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 24/05/2023; entreprises - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET - GRÈVE DES SALARIÉS DE VERTBAUDET
Question orale sans débat n° 495 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 09/01/2024; voirie - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste - À Grenay, un square renommé à la gloire d'un terroriste