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Question écrite n° 9953 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 11/07/2023
personnes handicapées - Déserts médicaux chez les spécialistes - Déserts médicaux chez les spécialistes
Question écrite n° 7380 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 18/04/2023
numérique - Intelligences artificielles génératives - Intelligences artificielles génératives
Question écrite n° 10378 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs - Augmentation de la taxe sur les boissons alcoolisées pour les brasseurs
Question au Gouvernement n° 232 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 03/11/2022
immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
Question écrite n° 14695 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 30/01/2024
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 12385 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 24/10/2023
impôts locaux - Collecte de la RODP - Collecte de la RODP
Question écrite n° 1591 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 27/09/2022
outre-mer - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe - Ventes hors taxes aux croisiéristes accostant en Guadeloupe
Question écrite n° 1473 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 27/09/2022
assurance complémentaire - Augmentation des mutuelles - Augmentation des mutuelles
Question écrite n° 5268 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2023
crimes, délits et contraventions - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits
Question écrite n° 6683 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/03/2023
commerce et artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat