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- Question écrite n° 3456 de Mme Sabrina Agresti-Roubache
- Date de dépôt : 22/11/2022
- urbanisme - Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire - Interprétation à retenir d'un arrêt du Conseil d'État - Permis de construire
- Question au Gouvernement n° 124 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 05/10/2022
- politique extérieure - Manifestation en Iran - Manifestation en Iran
- Question écrite n° 12543 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique - Chèques-vacances au bénéfice des retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 8349 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux à 3,5% - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux à 3,5%
- Question écrite n° 6138 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 07/03/2023
- numérique - Crypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs - Crypto-actifs, NFT et réglementation des influenceurs
- Question écrite n° 2490 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enfants - Il est urgent que la France dispose d'au moins une UAPED par département - Il est urgent que la France dispose d'au moins une UAPED par département
- Question écrite n° 10200 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap - Le pacte enseignant discriminant pour les professeurs en situation de handicap
- Question écrite n° 12455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/10/2023
- transports ferroviaires - Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire - Insuffisances de la politique de développement du fret ferroviaire
- Question écrite n° 9496 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles
- Question orale sans débat n° 530 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/01/2024
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
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