Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9496 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 04/07/2023; agriculture - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles - Augmentation taxe foncière locaux professionnels et coopératives agricoles
Question orale sans débat n° 530 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 23/01/2024; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 6290 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 14/03/2023; étrangers - Création d'un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens - Création d'un régime dérogatoire pour le permis de conduire des Ukrainiens
Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 06/12/2023; enseignement - Rapport Pisa 2023 - Rapport Pisa 2023
Question écrite n° 5529 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 14/02/2023; logement - Mise en oeuvre du Pinel + - Mise en oeuvre du Pinel +
Question écrite n° 15543 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 20/02/2024; santé - Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées - Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées
Question écrite n° 9609 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup - Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup
Question écrite n° 5716 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 21/02/2023; élus - Revalorisation des indemnités des maires-délégués - Revalorisation des indemnités des maires-délégués
Question écrite n° 9611 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 04/07/2023; enseignement supérieur - Mensualisation du paiement des vacataires - Mensualisation du paiement des vacataires
Question écrite n° 10119 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement secondaire - Sentiment de solitude chez les lycéens - Sentiment de solitude chez les lycéens